Législation pour handicapés

législation handicapés

législation handicapés – Les travaux pour le handicap doivent respecter une législation spécifique

Vous souhaitez rénovez votre bien immobilier en région parisienne ? Homenova réalise vos travaux en respectant la législation.
Demandez un RdV pour un devis gratuit

Normes et législation handicapés

logo-handicap législation handicapés

80 millions de personnes en Europe souffrent d’un handicap, c’est pourquoi l’accessibilité est nécessairement devenue un thème central. La législation handicapés repose sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005. Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d’intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il repose sur la reconnaissance du handicap qui, une fois acquise, permet d’accéder à de nombreux avantages et autres aides spécifiques.
Cadre légal de l’accessibilité des logements

Ce cadre légal prévoit :

une commission d’accessibilité ;
des diagnostics précis ;
des cas de dérogation à l’accessibilité ;
les règles d’aménagement du bâti,
toute une signalétique du handicap.

Quels aménagements possibles ?

La notion d’accessibilité du logement s’articule autour de 3 aspects essentiels :

accès (transport, voirie, stationnement …) : véhicule handicapé, rampe d’accès, escalier adapté, etc. ;
circulation intérieure au bâtiment : déplacement horizontal et vertical, aires de rotation, d’approches et de circulation, repères sonores, tactiles et visuels, signalisation ;
usage facile des équipements indispensables (WC, douche, lavabo, cuisine, etc.).

Les différents types d’équipement handicapé

les accès : rampe d’accès, escalier, porte et poignées pour handicapés
les sanitaires : douche handicap, WC, lavabo PMR ;

Pour l’accès aux sanitaires, les normes d’accessibilité et la législation du handicap exigent de veiller aux paramètres suivants :

disponibilité d’un lavabo (au minimum) accessible aux personnes handicapées, ainsi que les aménagements complémentaires (robinetterie, miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères, porte-serviettes) ;
tous les équipements doivent pouvoir être utilisés aussi bien en position « debout » et « assis » : hauteur entre 90 cm et 1,30 m du sol ;
un espace libre de 70 cm doit être disponible sous la vasque (pour le passage éventuel des jambes en cas de fauteuil roulant) ; si meuble sous vasque, l’espace libre sera de 60 cm de large et 30 cm de profondeur.

pour les accessoires :

pour les miroirs, choisir plutôt des modèles orientables : plus pratiques pour se regarder en position assise ;
pour les distributeurs de savon : choisir un modèle à commande infra rouge ;
pour la douche et les WC : choisir de préférence des sièges mobiles ou suspendus aux murs, plus pratiques.

la cuisine pour handicapés.

voir le tableau suivant pour quelques conseils

 

Les sites utiles pour en savoir + :